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17 Dec, 2017
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Dans une ambiance décontractée, le maire Labeaume reçoit le bureau des gouverneurs de la CPIQ en rencontre privée

(YG) Le ton était très cordial entre le maire de la Ville de Québec, M. Régis Labeaume, quelques conseillers, et le bureau des gouverneurs de la CPIQ alors que ces derniers se sont présentés à l’hôtel de ville à l’invitation du premier magistrat de la ville. L’ambiance était décontractée et le courant passait entre les élus et les gouverneurs des zones et parcs de la Ville de Québec.

« Je suis très content de vous accueillir ici. Bienvenue, vous êtes chez vous. Nous avons eu l’occasion de travailler de grands dossiers ensemble et cela s’est très bien déroulé. La Corporation nous a offert un très bel appui, et je vous remercie de votre collaboration. J’apprécie de travailler avec Pierre Dolbec. Nous sommes capables de nous parler durement, mais nous sommes tous les deux transparents », affirme M. Labeaume.

Pour sa part, M. Pierre Dolbec, président de la CPIQ, a déclaré apprécier l’invitation faite par le maire. « Notre comportement, au maire et à la Corporation, dans le dossier de la taxation, a fait en sorte que nous avons développé un grand respect mutuel. Depuis ce temps, dans le cadre de dossiers ponctuels, au jour le jour, nous avons su créer un rapprochement qui augmente l’efficacité à régler des problèmes grâce à la collaboration de fonctionnaires désignés qui  nous aident dans le cheminement de nos dossiers. Il s’agit d’une relation appréciée et agréable », termine M. Dolbec.

MM. Pierre Cassivi, Francis Carrier, Michel Pelletier, Mme Andrée Dumas, MM.  Jean Gauthier, Pierre Dolbec, Michel Savard, Régis Labeaume, Jacques Cloutier, Clément Forgues, Denis Giguère et Charles Demers.


 

La CPIQ appuie la Ville Québec en appelle de la décision de la Cour supérieure sur la taxation non résidentielle

(YG) La Ville de Québec a confirmé son intention d’en appeler du jugement rendu le 28 août dernier par la Cour supérieure dans l’affaire impliquant Les Galeries de la Capitale Holding inc.

« Depuis le début de notre démarche, nous avons discuté avec les associations et les regroupements de gens d’affaires, mais surtout, nous avons agi dans l’intérêt public, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. En avril 2013, nous avons fait des choix parmi les outils disponibles dans la Loi, pour atténuer les déplacements de fardeau fiscal des immeubles non résidentiels. La Cour interprète aujourd’hui la Loi de manière à empêcher une municipalité du Québec de corriger, amender ou remplacer les taux de la taxe foncière générale après l’adoption initiale du règlement d’imposition, même en présence d’erreurs constatées postérieurement. Aujourd’hui, après avoir consulté les procureurs de la Ville, nous avons décidé de soumettre cette interprétation à la Cour d’appel du Québec. Il faut maintenant laisser la justice suivre son cours. »

Du côté de la communauté des gens d’affaires de Québec, les voix de M. Pierre Dolbec, président de la Corporation des parcs industriels de Québec, et de M. Marc-André Pâlin, directeur général à la Société de développement commercial (SDC) de Montcalm, représentant également les SDC de Saint-Roch, Maguire, Saint-Sauveur, Faubourg, 3e avenue et l'Association des gens d'affaires du Vieux-Port, viennent appuyer la démarche de la Ville de Québec.

«Tout un travail a été fait lors du dernier exercice financier, afin de rectifier une situation qui était alarmante pour nos entreprises. Tout le monde y a mis du sien et au final nous avons réussi à rétablir un certain équilibre qui fait que nos PME ont pu respirer. Les parcs, ce sont 3 000 entreprises et près de 58 000 emplois, donc on peut dire sans se tromper qu’elles représentent un gros morceau de l’économie de Québec et des alentours. Ce serait tout à fait inacceptable de retourner à la case départ, j’aime mieux ne pas y penser», souligne M. Pierre Dolbec.

Rappelons que dans sa décision, la Cour supérieure convient que la Ville a bien le pouvoir d’utiliser la mesure de diversification transitoire des taux de taxation. Elle interprète cependant l’article 485 de la Loi sur les cités et villes de manière à empêcher une municipalité du Québec de corriger, amender ou remplacer les taux de la taxe foncière générale après l’adoption initiale du règlement d’imposition, même en présence d’erreurs constatées postérieurement.

MM. Pierre Dolbec, président de la Corporation des parcs industriels de Québec et Régis Labeaume, maire de la ville de Québec lors de la conférence de presse.